J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 mars 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0700057D


Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007 :

Mme Arrivabene (Anna), administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2007. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Calzat (Pierre), sous-préfet, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2007. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Daval (Daniel), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2007. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Fay (Didier), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2007. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mlle Gilardet (Brigitte), administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2007. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Jayer (Marie-Dominique), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2007. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Mony (Arnaud), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2007. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Thibau-Lévêque (Fabienne), administratrice civile, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2007. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Touret (Marie), magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er avril 2007. L'intéressée sera placée en position de service détaché.